ENFANCE ET PARTAGE
Présentation de la marque ENFANCE ET PARTAGE
Déposée le 30 août 1989 par Enfance et Partage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENFANCE ET PARTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ENFANCE ET PARTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ENFANCE ET PARTAGE arrivera à expiration en date du 30 août 2029.
Enfance et Partage a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-03
Renouvellement sans limitation le 15 juin 1999 n°2147227 - Publication au BOPI 1999-06-15
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2009 n°2412730 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-09
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2019 n°2716952 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-03